Conditions générales de vente.

La mise en place : conception d'un site vitrine personnalisé, proposition de textes pour chaque page, mise en ligne. Les photos ne sont pas comprises : le client les fournit, ou Scale4U reprend, avec son accord, celles de ses réseaux sociaux ou des images libres de droits.

L'abonnement : hébergement en France, maintenance, mises à jour de sécurité, sauvegarde quotidienne et certificat SSL (formule Hébergement). La formule Hébergement + évolutions y ajoute jusqu'à 2 modifications de contenu par mois ; les demandes plus lourdes font l'objet d'un devis.

Le détail et les tarifs en vigueur figurent sur la page offres & tarifs.

La commande est ferme à la signature du devis ou du bon de commande. Les prix sont ceux du devis signé, exprimés en euros hors taxes, la TVA étant due en sus au taux en vigueur.

Avec engagement de 12 mois, la mise en place est offerte et l'abonnement est de 89 €/mois (109 €/mois avec les évolutions) pendant 12 mois. Sans engagement, la mise en place est facturée 890 € à la commande, puis l'abonnement est de 29 €/mois (49 €/mois avec les évolutions). Premier mois offert (sans engagement) : le premier mois d'abonnement n'est pas facturé.

L'abonnement est facturé chaque mois, à terme à échoir, par prélèvement SEPA. Les factures sont disponibles dans l'espace client.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet pendant 15 jours, Scale4U peut suspendre la mise en ligne du site jusqu'au règlement.

Avec engagement : l'abonnement est souscrit pour 12 mois. En cas de résiliation avant le terme, les mensualités restant à courir jusqu'à ce terme restent dues. À l'issue des 12 mois, l'engagement n'est pas reconduit : l'abonnement se poursuit au tarif mensuel sans engagement (29 €/mois, ou 49 €/mois avec les évolutions), résiliable à tout moment. Le client peut aussi se réengager pour 12 mois : le tarif est alors bloqué pour cette durée et 1 mois d'abonnement lui est offert.

Sans engagement : l'abonnement est résiliable à tout moment, depuis l'espace client ou par email à contact@scale4u.fr, avec effet à la fin du mois en cours. La mise en place, déjà réalisée, n'est pas remboursable. Après sa première année, le client peut s'engager pour 12 mois aux mêmes conditions de fidélité : tarif bloqué pour cette durée et 1 mois d'abonnement offert.

Nom de domaine : s'il est acheté par le client, il est à son nom. S'il est réservé par Scale4U pour le client, Scale4U le lui transfère à la fin du contrat, à sa demande.

Contenus : les textes, photos, logos et informations fournis par le client restent sa propriété. Il les récupère à la fin du contrat. Le client garantit disposer des droits sur les contenus qu'il fournit.

Code et modèles : le site est construit sur les modèles, le code et l'infrastructure de Scale4U, qui en restent propriétaires. Le client en dispose d'un droit d'utilisation pendant toute la durée de l'abonnement. Le code n'est pas restitué à la fin du contrat.

Scale4U réalise les prestations avec soin et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. Le client fournit dans des délais raisonnables les informations et contenus nécessaires, et valide les textes proposés ; un retard de sa part décale d'autant la mise en ligne.

Scale4U conçoit des sites rapides et techniquement optimisés pour le référencement, mais ne garantit ni un positionnement dans les moteurs de recherche, ni un volume de visites ou de contacts, qui dépendent de facteurs extérieurs. L'hébergement fait l'objet d'une surveillance et de sauvegardes quotidiennes, sans garantie d'une disponibilité ininterrompue (maintenance, panne d'un réseau tiers, force majeure).

La responsabilité de Scale4U est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, aux sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

Le traitement des données du client est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour les données des visiteurs du site du client, Scale4U agit en sous-traitant (hébergement) au sens du RGPD, sur instruction du client.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le tribunal de commerce de Rouen est seul compétent.